Travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'applicatio

IDCC 0349CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE

Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245).

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 38; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 2; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

38 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Diverses catégories d'emploi de guide interprète

Non applicable · depuis le 26/06/1973

Accord national du 26 juin 1973 relatif à la classification

QUATRIEME CATEGORIE
Guide stagiaire - Guide assistant

Agent capable d'assurer l'accueil, le transfert et l'assistance de la clientèle de l'entreprise qui l'emploie ; est en mesure, en outre, de conduire un tour d'orientation sans visites spécialisées. Doit posséder une connaissance moyenne de deux langues étrangères.

Entrent notamment dans cette catégorie les postulants au B.T.S.T. (option Accueil) ou inscrits à des cours spécialisés et agréés…

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Jurisprudence citant cette convention(2)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Versailles · 13/02/2025

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel d'Orléans · 26/09/2024

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'applicatio ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0349 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'applicatio ?

38 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.