Travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'applicatio

IDCC 0349CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE
Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245).
Établissements
0
qui la déclarent
Articles
38
importés du fonds KALI
Jurisprudence
2
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

38 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245).

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2017, pris en application de l'article L. 2261-32 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne (IDCC 349) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710), désignée comme branche de rattachement.

Lire l’article en entier

Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima

Non applicable · depuis le 01/09/2009

Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima


Lorsque le montant du repas n'est pas compris dans le forfait hôtelier ou lorsqu'un guide commandé par une même agence ne dispose pas d'une coupure de 1/2 heure pour prendre son repas de midi, il lui est attribué, pour tenir compte de la différence du coût du repas pris au restaurant, une indemnité de 17 €.

Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima

Non applicable · depuis le 01/09/2009

Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima


Le présent accord est conclu en application des articles 9. 10 et 13 de la convention collective de travail des guides-interprètes de la région parisienne (actuellement Ile-de-France).
Les parties signataires ont décidé d'appliquer une majoration de 6 % au 1er septembre 2009.
Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus au départ de la région parisienne et retour dans la région parisienne :

Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima

Non applicable · depuis le 01/09/2009

Accord du 1er septembre 2009 relatif aux salaires minima


A partir du 1er septembre 2009
Journée : 77 €.
Demi-journée : 47 €.
Journée comportant la visite de la Malmaison et Versailles ou de Versailles et du Trianon : 86 €.
Demi-journée comportant la visite de Versailles ou de la Malmaison : 52 €.
Journée intra-muros allongée : 86 €.
Demi-journée intra-muros allongée : 65 €.
Journée extra-muros allongée (Fontainebleau, Chartres, Chantilly, Pierrefonds, Compiègne, Thoiry, Vaux-le-Vicomte.) : 90 €.
Demi-journée extra-muros allongée (Fontainebleau, Chartres, Chantilly, Pierrefonds, Compiègne, Thoiry, Vaux-le-Vicomte.) : 63 €.

Lire l’article en entier

Accord du 1er octobre 2006 relatif aux salaires

Non applicable · depuis le 01/10/2006

Accord du 1er octobre 2006 relatif aux salaires


Le présent accord est conclu en application des articles 9-10 et 13 de la convention collective de travail des guides-interprètes de la région parisienne (actuellement Ile-de-France).

Les parties ont décidé d'appliquer une majoration de 3,5 % au 1er octobre 2006.

Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus au départ de la région parisienne et retour dans la région parisienne.
Article 1er

A partir du 1er octobre 2006

(En euros)

Lire l’article en entier

Salaires Accord du 10 janvier 2005

Non applicable · depuis le 10/01/2005

Salaires Accord du 10 janvier 2005


Le présent accord est conclu en application des articles 9.10 et 13 de la convention collective de travail des guides interprètes de la région parisienne (actuellement Ile-de-France),

Les parties ont donc décidé d'appliquer une majoration de 2 % au
1er janvier 2005.

Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus au départ de la région parisienne et retour dans la région parisienne :
Article 1er

A partir du 1er janvier 2005

-…

Lire l’article en entier

Salaires applicables à compter du 1er juillet 2002.

Non applicable · depuis le 18/07/2002

SALAIRES Accord du 18 juillet 2002

A PARTIR DU 1ER JUILLET 2002
(en euros)
Journée 68,75
Demi-journée 42,19
Journée comportant la visite de
la Malmaison et Versailles ou de
Versailles et du Trianon 76,72
Demi-journée comportant la visite
de Versailles ou de la Malmaison 46,41
Journée intra-muros allongée 76,72
Demi-journée intra-muros allongée 57,66
Journée extra-muros allongée
(Fontainebleau, Chartres, Chantilly,
Pierrefonds, Compiègne, Thoiry,
Vaux-le-Vicomte ...) 80,78
Demi-journée extra-muros allongée
(Fontainebleau, Chartres, Chantilly,
Pierrefonds, Compiègne,
Thoiry, Vaux-le-Vicomte ...) 56,41
Longue journée province
Reims, Rouen, Lisieux 90,47
- retour après dîner 110,79
Châteaux de la Loire et circuits
divers 95,79
- retour avant 20 h 15 110,79
- retour après 20 h 15 138,13
- retour après son et lumière
Mont-Saint-Michel journée avec retour
dans la région parisienne après dîner 138,13
Lire l’article en entier

Salaires applicables à compter du 1er avril 1999

Non applicable · depuis le 15/03/1999

Accord du 15 mars 1999 relatif aux salaires

Article 1er

Au 1er avril 1999

- journée : 440 ;

- demi-journée : 270 ;

- journée comportant la visite de la Malmaison et Versailles ou de Versailles et du Trianon : 491 ;

- demi-journée comportant la visite de Versailles ou de la Malmaison : 297 ;

- journée intra-muros allongée : 491 ;

- demi-journée intra-muros allongée : 369 ;

- journée extra-muros allongée (Fontainebleau, Chartres, Chantilly, Pierrefonds,…

Lire l’article en entier

Salaires applicables à compter du 1er avril 1998.

Non applicable · depuis le 26/02/1998

SALAIRES Accord du 26 février 1998


Les parties ont décidé d'appliquer une majoration de salaires de 1,5 % au 1er avril 1998. Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus au départ de la région parisienne et retour dans la région parisienne.
Article 1er


1er avril 1998



Journée 436 F

Demi-journée 267 F

Journée comportant la visite de la Malmaison et Versailles ou de Versailles et du Trianon 486 F

Demi-journée comportant la visite de…

Lire l’article en entier

Salaires applicables à compter du 1er avril 1997.

Non applicable · depuis le 11/12/1996

SALAIRES Accord du 11 décembre 1996


il a été décidé d'appliquer une majoration de salaire de 1,5 p. 100 au 1er avril 1997 pour l'ensemble de l'année, et convenu ce qui suit.

Les salaires forfaitaires convenus au départ de la région parisienne et retour dans la région parisienne sont les suivants :
Article 1er

A partir du 1er avril 1997
Journée : 430 F
Demi-journée : 263 F
Journée comportant la visite de la Malmaison et Versailles ou de Versailles et du Trianon : 479 F
…

Lire l’article en entier

SALAIRES Accord du 15 novembre 1995


Les parties ont décidé d'appliquer les majorations de salaires de 1,2 p. 100 au 1er avril 1996 et 0,5 p. 100 au 1er octobre 1996.

Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus au départ de la région parisienne et retour dans la région parisienne :

Article 1er

Nature de la prestation
Journée.
A compter du 1er avril 1996
422F.
A compter du 1er octobre 1996
424F.
Nature de la prestation : Demi-journée.
A compter du 1er avril 1996 : …

Lire l’article en entier

SALAIRES Accord du 28 octobre 1994


Les prévisions d'inflation pour 1995 ayant servi de base à cet accord sont de 2 à 2,2 p. 100.

Les parties ont donc décidé d'appliquer les majorations suivantes :
1,1 p. 100 au 1er avril, 1,1 p. 100 au 1er octobre.

Ce qui donne les salaires forfaitaires suivants convenus au départ de la région parisienne et retour dans la région parisienne :
Article 1er

NATURE de la prestation : Journée.
A COMPTER du 1er avril 1995 : 412 F.
A COMPTER du…

Lire l’article en entier

Salaires applicables à compter du 1er juin 1994.

Non applicable · depuis le 21/10/1993

SALAIRES Accord du 21 octobre 1993

Article 1er

Les salaires forfaitaires des guides interprètes de la région parisienne (actuellement Ile-de-France) sont fixés ainsi qu'il suit, départ de la région parisienne, retour dans la région parisienne.

A partir du 1er juin 1994
Journée : 407 F.
Demi-journée : 249 F.
Journée comportant la visite de la Malmaison et Versailles ou de Versailles et du Trianon : 454 F.
Demi-journée comportant la visite de Versailles ou de la Malmaison : 276 F.
Journée…

Lire l’article en entier

SALAIRES Accord du 24 octobre 1991

Article 1er

Compte tenu de la précarité de ce type d'emploi, les salaires forfaitaires des guides interprètes de la région parisienne (actuellement Ile-de-France) sont fixés ainsi qu'il suit, départ de la région parisienne, retour dans la région parisienne.

NATURE de la prestation
Journée.
A COMPTER du 1er avril 1992
389 F.
A COMPTER du 1er octobre 1992
393 F.
NATURE de la prestation : Demi-journée.
A COMPTER du 1er avril 1992 : 239 F.
…

Lire l’article en entier

SALAIRES Accord du 9 novembre 1990

Article 1er

Les salaires forfaitaires des guides interprètes de la région parisienne (actuellement Ile-de-France) sont fixés ainsi qu'il suit (départ de la région parisienne, retour dans la région parisienne).

NATURE de la prestation
Journée.
A COMPTER du 1er avril 1991
378 F.
A COMPTER du 1er octobre 1991
383 F.
NATURE de la prestation
Demi-journée.
A COMPTER du 1er avril 1991
232 F.
A COMPTER du 1er octobre 1991
235 F.
…

Lire l’article en entier

Diverses catégories d'emploi de guide interprète

Non applicable · depuis le 26/06/1973

Accord national du 26 juin 1973 relatif à la classification


QUATRIEME CATEGORIE
Guide stagiaire - Guide assistant

Agent capable d'assurer l'accueil, le transfert et l'assistance de la clientèle de l'entreprise qui l'emploie ; est en mesure, en outre, de conduire un tour d'orientation sans visites spécialisées. Doit posséder une connaissance moyenne de deux langues étrangères.

Entrent notamment dans cette catégorie les postulants au B.T.S.T. (option Accueil) ou inscrits à des cours spécialisés et agréés…

Lire l’article en entier

Retraite complémentaire Régime UNIRS

Non applicable · depuis le 01/04/1962

Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245).

Les guides seront affiliés à la caisse de retraite interprofessionnelle des salariés (CRIS) à dater du 1er juillet 1962. Le taux global de la cotisation est fixé à 4 %, dont 2,40 % à la charge de l'agence et 1,60 % à la charge du guide.

Chapitre VIII : Commission paritaire

Non applicable · depuis le 01/04/1962

Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245).


Il a été institué une commission paritaire chargée d'examiner les litiges se rapportant à l'application de la présente convention, d'émettre un avis et, si possible, de concilier les parties.

Cette commission est composée d'un représentant de chaque organisation syndicale signataire, pour les salariés, et d'un même nombre de représentants désignés par l'union syndicale des agences de voyage.

La présidence est assurée alternativement par un représentant…

Lire l’article en entier

Jurisprudence citant cette convention(2)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'applicatio ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0349 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'applicatio ?

38 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0