Industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvi

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.

Vu les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.

À compter du 1er mars 2025, l'annexe I quater de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :

« Annexe I quater à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 11 du 16 janvier 2025)

Barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail de la santé, des solidarités et des familles.

Vu les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail de la santé, des solidarités et des familles.

À compter du 1er mars 2025, l'annexe I de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :

« Annexe I à la CCN de l'industrie laitière (modifée par l'avenant n° 56 du 16 janvier 2025

Salaires minima mensuels conventionnels

Les salaires minima mensuels, tels que prévus par l'article 6.2 des dispositions communes de la convention collective nationale, sont ainsi déterminés, au 1er mars 2025, pour un travail à temps complet :

(En euros.)

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail de la santé, des solidarités et des familles.

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ de l'industrie laitière, dont celles de moins de 50 salariés.

À compter du 1er janvier 2025, l'annexe I bis de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :

« Annexe I bis à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 44 du 16 janvier 2025)

Rémunérations annuelles minimales (RAM)

Les rémunérations annuelles minimales (RAM), tels que prévus par l'article 6.3 des dispositions communes de la convention collective nationale, sont ainsi déterminés, au 1er janvier 2025 :

(En euros.)

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail de la santé, des solidarités et des familles.

À compter du 1er janvier 2025, l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière est modifiée comme suit :

« Annexe I ter à la CCN de l'industrie laitière (modifiée par l'avenant n° 29 du 16 janvier 2025)

RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

(En euros.)

Vu les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.

Vu les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112) est mise à jour par le présent avenant technique.

Il est rappelé que les classifications de la branche de l'industrie laitière sont définies en annexe III (modifiée en dernier lieu par l'avenant n° 36 du 3 juin 2016) de la convention collective nationale et distinguent 12 niveaux de compétences répartis de la manière suivante :

– niveaux 1 à 5

ouvriers – employés ;

– niveaux 6 à 8

techniciens – agents de maîtrise ;

– niveaux 9 à 12

cadres.

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de son agrément par la commission paritaire de l'APEC.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Le dépôt sera opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.