Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet

Le système de classification élaboré dans le cadre du présent accord est destiné à se substituer au tableau des qualifications professionnelles figurant dans la convention collective du 22 avril 1955.

Cette nomenclature est devenue obsolète du fait de l'évolution des emplois et des mutations intervenues dans les techniques et les modes d'organisation.

Dans le cadre de la période transitoire de transposition prévue pour les entreprises, afin de permettre la mise en place du nouveau système de classification, les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective se sont accordées sur les correspondances suivantes entre les coefficients hiérarchiques actuellement référencés dans la convention collective de la publicité et les niveaux de classification suivants :

Le système de classification élaboré dans le cadre du présent accord est destiné à se substituer au tableau des qualifications professionnelles figurant dans la convention collective du 22 avril 1955.

Cette nomenclature est devenue obsolète du fait de l'évolution des emplois et des mutations intervenues dans les techniques et les modes d'organisation.

Le nouveau système définit un processus d'analyse des emplois ou des fonctions permettant leur classement dans une…

Classification

Système de classement des métiers, des emplois ou des niveaux de qualification défini par convention au niveau d'une branche professionnelle ou une entreprise.
La classification a pour objet d'identifier une hiérarchie professionnelle dans un milieu de travail.

Contrôle de conformité

Exemples de classement d'emplois repères :

Affichage.

Agences.

Agences média.

Annuaires.

Presse gratuite.

Régies de presse.

Régies radio.

Régies TV.

Tronc commun.

Préambule

Les exemples d'emplois repères donnés dans cette annexe sont représentatifs des principaux métiers qui s'exercent dans les différentes branches du secteur de la publicité.

Les classements qui leur sont attribués ont une valeur relative en ce sens qu'ils sont dépendants du contenu du poste occupé.

Pour répondre aux objectifs fixés à l'article précédent, les partenaires sociaux procéderont par étape, comme suit :

Les évolutions technologiques, économiques, organisationnelles, humaines et de formation (initiale et continue) ont amené les organisations syndicales représentatives de salariés de la branche et les organisations professionnelles relevant de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées à définir une nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles.

L'objet de cet accord vise à

- déterminer la méthode permettant de…

En vue de parvenir à un accord à la fin du mois de décembre 2024, le calendrier prévisionnel de négociation est fixé comme suit :
– de janvier à mai 2024 : les réunions de la CPPNI seront consacrées au point 1 de l'article 2 ;
– de mai à octobre 2024 : les réunions de la CPPNI seront consacrées aux points 2 et 3 de l'article 2 ;
– d'octobre à décembre 2024 : les réunions de la CPPNI seront consacrées à la finalisation de l'avenant relatif à la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles.

Conformément à l'avenant relatif aux salaires minima conventionnels conclu le 8 janvier 2024 par les organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche de la publicité, les parties sont convenues d'ouvrir une négociation portant sur la définition d'un cadre méthodologique et d'un calendrier prévisionnel en vue de réviser le système de classification des qualifications professionnelles et des métiers de la branche de la publicité.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de plein droit au terme de la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers de la branche de la publicité formalisée par la signature d'un accord portant mise en place de la nouvelle grille ou par un procès-verbal de désaccord.

Les parties se laissent la possibilité de proroger la durée de l'accord par la signature d'un avenant de prorogation, au plus tard le 31 décembre 2024.

Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles soussignées se sont accordées sur la grille des critères définissant le système de classification des qualifications professionnelles sur la base de 3 catégories : employés, techniciens-agents de maîtrise et cadres.

Les "points clés" et niveaux de formation initiale ou équivalente ne sauraient être utilisés indépendamment des caractéristiques correspondant à la catégorie et aux niveaux concernés.

1re catégorie

L'accord pourra être révisé au terme d'un délai d'1 mois suivant sa prise d'effet.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par l'une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail (art. L. 2261-7).

Toute demande de révision de l'accord doit faire l'objet d'un point à l'ordre du jour de la CPPNI lequel est transmis à l'ensemble des organisations représentatives au sein de la branche.

Le présent accord est déposé par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche de la publicité auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Cet accord de méthode ne fera pas l'objet d'une demande d'extension.

Le présent accord de méthode vise à fixer les modalités de cette négociation paritaire.

Il a pour objet de :
– définir une méthode de travail ;
– déterminer les thématiques soumises à la négociation ;
– fixer un calendrier de travail.

La mise en oeuvre de cette nouvelle grille se fera au niveau des entreprises dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les parties signataires de l'accord invitent les directions et les représentants du personnel à faire le nécessaire pour que les appellations d'emplois existant dans l'accord soient reprises dans leur entreprise afin de faciliter le classement des salariés.

Si, pour des raisons objectives, certaines appellations des…

Assistant(e) chef de publicité.

Assistant(e) directeur artistique.

Chef de fabrication.

Chef de publicité.

Directeur(trice) artistique.

Concepteur(trice).

Rédacteur(trice).

Acheteur(euse) d'art.

Producteur(trice).

Directeur(trice) de clientèle.

Assistant(e) chef de publicité

Fonction

Exerce ses fonctions sous la responsabilité d'un chef de publicité.

Acheteur(euse) média.

Chargé(e) d'études expertise.

Chargé(e) d'études média.

Directeur(trice) de clientèle.

Directeur(trice) études expert.

Directeur(trice) études/média.

Acheteur(euse) média

Fonction

Travaille sous la responsabilité d'un chef de groupe média ou d'un directeur média.

Assure l'exécution des campagnes, exécute les réservations et suit les modifications.

Optimise et bâtit les plans média.

Assure des négociations de premier niveau (emplacements, compensations).