469 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 25/05/2006 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 25 mai 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1970, tel qu'étendu par l'arrêté du 10 décembre 1979 et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un…
En vigueur · depuis le 09/04/2005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 9 avril 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979 et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de…
En vigueur · depuis le 23/06/2004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 23 juin 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente,…
En vigueur · depuis le 20/01/2004 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54). JORF 22 janvier 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifiée par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979 et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de…
En vigueur · depuis le 18/02/2002 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 27 février 2002.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de…
En vigueur · depuis le 29/12/2000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 29 décembre 2000.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de…
En vigueur · depuis le 17/10/2000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 17 octobre 2000.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par l'arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un…
En vigueur · depuis le 26/03/1999 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 26 mars 1999.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979 et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de…
En vigueur · depuis le 03/03/1998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 3 mars 1998.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de…
En vigueur · depuis le 08/06/1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 8 juin 1996.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de…
En vigueur · depuis le 19/03/1996 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 19 mars 1996.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979, tel qu'étendu par l'arrêté du 10 décembre 1979 et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un…
En vigueur · depuis le 12/05/1995 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1995.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 tel que modifié par accord du 11 juin 1979, étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par avenant du 9 juillet 1990, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 1994 (Rémunération, prime, trois barèmes annexés) à la convention collective…
En vigueur · depuis le 03/06/1994 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 3 juin 1994.
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1993 Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques (trois barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Article 2.
L'extension des effets et sanctions de…
En vigueur · depuis le 10/07/1993 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 10 juillet 1993.
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 1992 Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques (trois barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Article 2.
L'extension des effets et sanctions de…
En vigueur · depuis le 12/05/1993 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1993.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 1992 (Modification du champ d'application professionnel) à la convention collective susvisée.
En vigueur · depuis le 12/05/1992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 12 mai 1992.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 1991 (taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques, deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
En vigueur · depuis le 18/01/1992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 18 janvier 1992.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 3 juin 1991 à la convention collective susvisée.
En vigueur · depuis le 09/04/1991 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 09 avril 1991.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1990 (salaires minimaux et garanties) à la convention collective susvisée.
En vigueur · depuis le 18/10/1990 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.JORF 18 octobre 1990.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 1990 portant mise à jour de la convention collective susvisée.
En vigueur · depuis le 20/07/1990 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. JORF 20 juillet 1990.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 1989 (2 annexes) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.