Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
IDCC 0014CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE- Établissements
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Jurisprudence citant cette convention(5)
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Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 ?
0 établissements déclarent le code IDCC 0014 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 ?
159 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
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