Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinSens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Grenoble
- Décision du
- 9 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00342
- Formation
- Chambre 1.4 sur requête
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 324 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________
MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZH5 AFFAIRE : [S]
CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE
JUGEMENT RECTIFICATIF
Joëlle TIZON 1ère vice-présidente, Henriette DE RIVAZ magistrat à titre temporaire, Aurélie FINE juge, assistées de Sébastien MELINON, Greffier,
Vu le jugement prononcé le 21 Novembre 2025 par la Chambre 1.4 sur requête.
Vu la requête présentée Madame [T] [L] [S] en date du 09 Décembre 2025,
Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile,
Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée.
Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée :
page 1 :
“[T] [L] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] Profession : Chef
en présence de :
[E], [B], [M] [X] (mère biologique) née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] Profession : Chef “
demeurant ensemble [Adresse 1]
est substitué le libellé exact, à savoir :
“[T] [L] [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] Profession : Chef
en présence de :
[E], [B], [M] [X] épouse [S] (mère biologique) née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] Profession : Chef “
demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3]
page 2 :
“[T] [L] [S] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], conjoint du parent de l’adoptée
est substitué le libellé exact, à savoir :
“[T] [L] [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], conjoint du parent de l’adoptée”
et
“[E], [B], [M] [X]
est substitué le libellé exact, à savoir :
[E], [B], [M] [X] épouse [S]”
le reste de la décision restant inchangé.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grenoble dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 9 janvier 2026, sous le numéro 25/00342.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00342. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.