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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26/01186
- Formation
- 3e chambre civile
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 235 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 26/01186 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7BU
APPELANTS :
M. [I] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [Q] [J] épouse [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [X] [C]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Mme [D] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
S.A.R.L. BONNAL. CREATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 2]
Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [I] [U], Madame [Q] [J] EPOUSE [U] le 06 mars 2026 ;
Les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions en date du 04 juin 2026 ;
Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par les intimés préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l'instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 26/01186.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01186. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.