Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 10 juin 2026
- Numéro de rôle
- 24/10666
- Formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 878 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1104Code civil
- Article 1112Code civil
- Article 1134Code civil
- Article 1217Code civil
- Article 1343-2Code civil
- Article 1353Code civil
- Article L. 313-16Code de la consommation
- Article L. 313-17Code de la consommation
- Article L. 341-27Code de la consommation
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 10 juin 2026, sous le numéro 24/10666.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/10666. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.