Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01306

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]

Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :

[O] [H] [X] [Q], né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 2] (MEXIQUE)

PAR

[G] [B] [V] époux [Q] [T], [P] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (HAUTE SAVOIE)

DIT que l’adopté portera désormais les nom de [I] selon le consentement sur l’adjonction de nom en date du 27 janvier 2023  ;

DIT que conformément à l’article 370-1-8 du code civil, l’adoptant est titulaire de l’autorité parentale concurremment avec l'autre membre du couple, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice en commun de cette autorité.

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 30 mai 2023, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 4] et sur tout acte subséquent si besoin ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [V] et M [Q] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt cinq Mars, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE