Décision contentieux n°1 - audience publique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

MBC -

JUGEMENT DU 11/02/2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,

Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 11/02/2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,

AFFAIRE 2024025409 - ENTRE - La société REXEL FRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Francis DEFFRENNES, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Virginie LENSEL-DEFFRENNES, avocat à [Localité 1]ЕΤ

La société TRYAL-NRJ [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Mehdi ZIATT, avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas à l'audience.

Par exploit en date du 18/12/2024, la société REXEL FRANCE a fait délivrer assignation à la société TRYAL-NRJ pour demander au Tribunal de :

Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, * Dire et juger recevable et bien fondée, l'action de la société REXEL FRANCE -Condamner la société TRYAL-NRJ au paiement de la somme de 3413.03 euros, augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, à compter de la lettre de mise en demeure, et jusqu'au jour du complet règlement * Condamner la société TRYAL-NRJ au paiement de la somme de 1500 euros pour résistance abusive * Condamner la société TRYAL-NRJ au paiement de la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile * La condamner aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 janvier 2025. Elle a fait l'objet d'une remise.

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 janvier 2025 lors de laquelle seule la société REXEL FRANCE a comparu.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe.

Vu l'absence de la société TRYAL-NRJ à l'audience et cette dernière n'ayant pas conclu,

La demande de la société REXEL FRANCE est justifiée par les pièces fournies : le relevé de compte, les factures, le courrier de relance, les bons de livraisons et la mise en demeure.

La créance est certaine, liquide et exigible.

Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil,

Le Tribunal condamne la société TRYAL-NRJ à payer à la société REXEL FRANCE la somme de 3413.03 euros, augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, à compter de la lettre de mise en demeure, et jusqu'au jour du complet règlement.

La résistance abusive de la société TRYAL-NRJ justifie l'octroi à la société REXEL FRANCE d'une somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts.

Par ailleurs, les pièces du dossier justifient l'octroi à la société REXEL FRANCE d'une somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le Tribunal met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de la société TRYAL-NRJ.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort,

Condamne la société TRYAL-NRJ à payer à la société REXEL FRANCE la somme de 3413.03 euros, augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, à compter de la lettre de mise en demeure, et jusqu'au jour du complet règlement

Condamne la société TRYAL-NRJ à payer à la société REXEL FRANCE la somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts

Condamne la société TRYAL-NRJ à payer à la société REXEL FRANCE la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Rappelle que l'exécution provisoire de ce jugement est de droit

Condamne la société TRYAL-NRJ aux entiers dépens, taxés et liquidés à la somme de 66.13 € en ce qui concerne les frais de Greffe.

Signé électroniquement par M. Patrice ABELE

Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.