Décision chambre 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

PREMIERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025

N° de R.G. : 2025004798

Ref: GR / LG

ENTRE :

La SOCIETE GENERALE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, comparaissant et plaidant par Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES D'UNE PART ;

ET :

Monsieur [S] [C], entrepreneur individuel, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES, sous le numéro [Numéro identifiant 1], dont l'établissement est situé [Adresse 2] ;

DEFENDEUR, non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART ;

DEBATS : A l'audience publique du 4 novembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Pierre-Marie DEFOORT, Pascal AUBERT, Pierre SIMON et Jean-Louis DEHOUCK, Juges ;

GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Raymond DUYCK, Président, Pierre-Marie DEFOORT, Pascal AUBERT, Pierre SIMON et Jean-Louis DEHOUCK, Juges ;

JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 25 novembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Raymond DUYCK, président, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

[…]

Suivant acte du ministère de Maître [K], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 5 septembre 2025, la SOCIETE GENERALE a fait assigner Monsieur [S] [C], devant le tribunal de commerce de VALENCIENNES pour l'audience du mardi 7 octobre 2025, pour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et 514 du code de procédure civile : * Dire recevable et bien fondée la SOCIETE GENERALE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Monsieur [S] [C] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 16.395,30 euros assortie des intérêts au taux contractuel de 6,71% l'an courus et à courir à compter du 17/06/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; * Condamner Monsieur [S] [C] au paiement de la somme de 720 euros au profit de la SA SOCIETE GENERALE, à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * Condamner, en outre, Monsieur [S] [C] au paiement de la somme de 2.000 euros au profit de la SOCIETE GENERALE en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [S] [C] aux entiers frais et dépens ; * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement.

Pour l'exposé des faits et actes de la cause, il convient de se référer à l'ample et suffisante description faite en l'acte introductif d'instance et ce, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

L'instance, appelée à l'audience du 7 octobre 2025, a été renvoyée pour être évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 4 novembre 2025, les parties ayant été averties de cette date par le greffe en date du 10 octobre 2025 ;

Les parties ont été avisées de ce qu'une décision serait rendue le 25 novembre 2025.

A l'AUDIENCE DU 4 NOVEMBRE 2025 :

La SOCIETE GENERALE, est représentée par Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES, lequel sollicite l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.

De son côté, Monsieur [S] [C], ne comparaît pas, ni personne pour lui.

SUR QUOI LE TRIBUNAL :

Attendu qu'il résulte de l'analyse des prétentions et moyens allégués et des pièces et justifications produites que la demande principale est régulière, recevable et bien fondée ;

Attendu qu'en ne comparaissant pas, Monsieur [S] [C] laisse supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la légitime demande de la SOCIETE GENERALE ;

Attendu qu'il échet, dès lors pour le tribunal, d'accueillir SOCIETE GENERALE en sa demande et de statuer dans les termes ci-après ;

Attendu qu'en obligeant la SOCIETE GENERALE à avoir recours à justice, Monsieur [S] [C] a contraint cette dernière à engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ;

PAR CES MOTIFS :

Le TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire ;

Accueille la SOCIETE GENERALE en sa demande ;

En conséquence,

Condamne Monsieur [S] [C] à payer à la SOCIETE GENERALE, en deniers ou quittances : 1. La somme de 16.395,30 euros assortie des intérêts au taux contractuel de 6,71% l'an courus et à courir à compter du 5 septembre 2025, date de l'assignation et jusqu'au jour du plus complet paiement ; 2. La somme de 720 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; 3. La somme de 600 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ladite indemnité n'ayant pas à supporter la TVA ;

Rappelle que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire de droit ;

Condamne Monsieur [S] [C] aux dépens ; les frais de greffe sont liquidés à la somme de 66,13 euros ;

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Raymond DUYCK, président et Maître Arnauld RENARD, greffier.

Signé électroniquement par M. Raymond DUYCK.