Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte

COUR D'APPEL AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n°

D.A. : Numéro : 25/02085 du : 15 Mai 2025

N° RG 25/02642 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMO7

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/02035

APPELANTE

Société [Adresse 2] [Localité 4]

Représentée par Me François PARRAIN de l'AARPI ANGLE DROIT AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Organisme [5]

Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 15 Mai 2025 par Société [Adresse 2] [Localité 4]

à l'encontre de la décision rendue le 31 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à Organisme [5],

Attendu qu'à l'audience du 03 Février 2026, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/02642 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMO7 du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02642 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMO7 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 03 Février 2026

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,