Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Grenoble
Décision du: 6 février 2026
Numéro de rôle: 26/00008
Formation: Chambre 1.4 sur requête
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 840 mots

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Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2EA AFFAIRE : [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE

Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Blanche POTIRON, Greffier : Sébastien MELINON

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[G], [N] [H] née le [Date naissance 5] 2024 à [Localité 8] (38)

PAR

[W], [D] [K] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] Profession : Aide-soignant

[C] [O] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 11] Profession : Étudiant-infirmier

mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 12] (83)

DIT que l’adoptée portera désormais les nom et prénoms de

[K] [O] [T], [G], [N]

selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 28 Novembre 2025

ORDONNE qu'à la diligence de Monsieur le procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de Procédure Civile, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 8] (38).

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Monsieur le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul.

LAISSE les dépens à la charge des demandeurs.

DIT que le présent jugement leur sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu’au Ministère Public.

Fait par le Tribunal composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 et 453 du code de procédure civile, à Grenoble, l’an deux mil vingt six et le six Février, la minute étant signée par :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01]

Ch1.4 jugement sur requête

Monsieur [C] [O]

[Adresse 7] [Localité 6] DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2EA MINUTE : JUGEMENT DU : 06 Février 2026

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION GRACIEUSE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Je vous prie de trouver ci-joint la copie certifiée conforme du jugement d'adoption rendu le 06 Février 2026 par la Chambre 1.4 sur requête du Tribunal judiciaire de GRENOBLE.

Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l'adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette mesure.

GRENOBLE, le : 06 Février 2026

LE GREFFIER - Sébastien MELINON TRIBUNAL JUDICIAIRE

AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02]

ROLE N°N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2EA DOSSIER : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU : 06 Février 2026 Adopté : [G] [N] [H]

CERTIFICAT DE NON APPEL

Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre spécial tenu au secrétariat greffe, aucune mention de déclaration d'appel contre le jugement rendue par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 06 Février 2026

à la requête de [W] [D] [K], [C] [O].

Le présent certificat a été délivré à Monsieur le procureur de la République

Fait à [Localité 9], Le

LE GREFFIER - Sébastien MELINON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] Ch1.4 jugement sur requête

Monsieur [W] [D] [K] Monsieur [C] [O]

[Adresse 7] [Localité 6]

DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2EA MINUTE : JUGEMENT DU : 06 Février 2026

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION GRACIEUSE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Je vous prie de trouver ci-joint la copie certifiée conforme du jugement d'adoption rendu le 06 Février 2026 par la Chambre 1.4 sur requête du Tribunal judiciaire de GRENOBLE.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

GRENOBLE, le : 06 Février 2026

LE GREFFIER- Sébastien MELINON

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grenoble dans cette affaire ?

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 6 février 2026, sous le numéro 26/00008.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00008. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.