Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 24/00662

N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2K

GROSSES le

aux avocats

N° 20-2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 04 Février 2026

APPELANTE :

SELARL EKIP' en qualité de liquidateur de la SAS HESLYOM, et représentée par son gérant

RCS [Localité 8] 453 211 393

pris en son établissement secondaire de [Localité 10]

situé [Adresse 3]

[Localité 6]

représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN,

et Me Camille ESTRADE, avocate plaidante au barreau de PAU

APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'Auch le 24 mai 2024, RG : 2023 000677

INTIMÉES :

SAS GROUPE BL CONSEILS prise en la personne de son Président, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 7] 532 119 120

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN

et Me Anne MARIN, SELARL MARTIN AVOCATS, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE

SARL ALCIMA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

RCS [Localité 9] 494 128 879

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN

et Me Lola TOULOUZE, avocate plaidante au barreau de TARBES

A l'audience tenue le 28 janvier 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal de commerce d'Auch le 24 mai 2024 ;

Par acte du 28 juin 2024, la SELARL EKIP' en qualité de liquidateur de la SAS HESLYOM a relevé appel en intimant la SAS GROUPE BL CONSEILS et la SARL ALCIMA.

Les parties ont conclu au fond.

Par conclusions du 27 janvier 2026, l'appelante a déclaré se désister de son appel, les parties s'étant rapprochées, un protocole d'accord ayant été homologué par le tribunal de commerce de Tarbes par jugement du 28 avril 2025.

Par conclusions du même jour, les intimés ont déclaré accepter ce désistement et se désister de leurs demandes.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement,

Constatons que la SELARL EKIP' en qualité de liquidateur de la SAS HESLYOM se désiste de son appel,

Constatons que la SAS GROUPE BL CONSEILS et la SARL ALCIMA acceptent ce désistement, et se désistent de leurs demandes,

Constatons l'extinction de l'instance,

disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR