Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° : 25/38 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00117

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON Et en présence de [A] [O], auditeur de justice et de [E] [V], DSGJ stagiaire

REQUERANT :

Monsieur [C] [B] [L] [K] époux [T] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Comparant Assisté de Me Catherine PERBET

ADOPTÉS :

M. [F] [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Absent

Mme [X] [D] [Z] pacsée de [R] [M] [U] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Absent

M. [S] [Q] [Z] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] Présent

DEBATS

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :

- [F] [G] [Z], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (SEINE-SAINT-DENIS) - [X] [D] [Z] pacsée de [R] [M] [U], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) - [S] [Q] [Z], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 1] (ISERE)

PAR

Monsieur [C] [B] [L] [K] époux [T] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ISERE)

DIT que les adoptés conserveront leurs nom et prénoms ;

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 30 Janvier 2025, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 2] (Seine-Saint-Denis), [Localité 3] (Bouches-du-Rhône) et [Localité 1] (Isère) et sur tout acte subséquent si besoin ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier à Me Catherine PERBET avocat, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [K] et par lettre simple MM et Mme [Z] ; ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le seize Octobre, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE