Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : 046/2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRER Gracieux - Chambre 1 section 8

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 27 Novembre 2025

Concernant :

Monsieur [N] [G] [S] [P] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 1] Adoptant

et

Madame [V] [F] [C] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 6] (OISE) demeurant [Adresse 2] Adoptée

********

En présence de Madame [M] [L] [H] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 1] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

Madame [T] [J] [P], fille de M. [N] [P] Madame [J] [B] [P] épouse [A], fille de M. [N] [P] Madame [Y] [L] [P], fille de Monsieur [N] [P]

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Madame Angélique LALOYER

en présence du Ministère Public : représenté par Madame Alix MATRAS, Substitute du Procureur de la République, conformément à l’article 811 du code de procédure civile ;

DÉBATS :

Audience tenue en chambre du conseil le 30 octobre 2025 conformément à l’article 434 du code de procédure civile ;

JUGEMENT :

rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 et 1174 du code de procédure civile ;

Vu les pièces justificatives jointes à la procédure ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par :

Monsieur [N] [G] [S] [P] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME) Marié, Retraité demeurant [Adresse 1]

de

Madame [V] [F] [C] (épouse [X]) née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 6] (OISE) demeurant [Adresse 2] ;

Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [C]

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [P], Madame [V] [C], Madame [M] [H] épouse, et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adoptée à la diligence du Ministère public ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le : à M. [N] [P], Mme [M] [H] épouse [P], Mme [V] [C]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :