Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026

EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

DEBATS en chambre du conseil le 15 Décembre 2025

JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe

REQUÉRANT :

Monsieur [L] [S] [W] [X] né le 17 Février 1958 à ARGENTEUIL (95100), demeurant 1 allée Edith Piaf - 22590 PORDIC

COMPARANT ASSISTE de Maître Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Concernant l’adoption de :

Madame [K] [C] [R] née le 01 Décembre 1983 à NANCY (54000), demeurant 232 avenue de Strasbourg - 54000 NANCY

COMPARANTE

Monsieur [Y] [F] [H] [R] né le 15 Mai 1994 à NANCY (54000), demeurant 20 rue Montesquieu - 54000 NANCY

COMPARANT

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Maître [I] QUINTARD-PLAYE en ses observations,

Les parties en leurs observations,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Prononce l'adoption simple de : [K] [C] [R] née le 01 Décembre 1983 à NANCY (54000)

et de

[Y] [F] [H] [R] né le 15 Mai 1994 à NANCY (54000)

par

[L] [S] [W] [X] né le 17 Février 1958 à ARGENTEUIL (95100)

Dit que les adoptés conserveront leur nom ;

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPY

Maître [I] QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 12 Janvier 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".

À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026

LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPY

M. [Y] [R] 20 rue Montesquieu 54000 NANCY

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 12 Janvier 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".

À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026

LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPY

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 12 Janvier 2026.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".

À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026

LE GREFFIER.