Demande d'adoption nationale plénière

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPZ AFFAIRE : [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE

Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Coralie GRENET, Vice-Présidente Greffier : Sébastien MELINON

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[Z], [L] [O] [H] née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 9] (HAÏTI)

PAR

[W] [D] [H] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] Profession : Directeur

DIT que l’adoptée portera désormais les nom et prénoms de

[H] [Z], [L]

ORDONNE qu'à la diligence de Monsieur le procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de Procédure Civile, sur les registres de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10].

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Monsieur le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul.

LAISSE les dépens à la charge des demandeurs.

DIT que le présent jugement leur sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu’au Ministère Public.

Fait par le Tribunal composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 et 453 du code de procédure civile, à Grenoble, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01]

Ch1.4 jugement sur requête

Madame [W] [D] [H]

[Adresse 6] [Localité 5] DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPZ MINUTE : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION GRACIEUSE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Je vous prie de trouver ci-joint la copie certifiée conforme du jugement d'adoption rendu le 09 Janvier 2026 par la Chambre 1.4 sur requête du Tribunal judiciaire de GRENOBLE.

Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l'adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette mesure.

GRENOBLE, le : 09 Janvier 2026

LE GREFFIER - Sébastien MELINON TRIBUNAL JUDICIAIRE

AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02]

ROLE N°N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPZ DOSSIER : Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 Adopté : [Z] [L] [O] [H]

CERTIFICAT DE NON APPEL

Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre spécial tenu au secrétariat greffe, aucune mention de déclaration d'appel contre le jugement rendue par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 09 Janvier 2026

à la requête de [W] [D] [H].

Le présent certificat a été délivré à Monsieur le procureur de la République

Fait à [Localité 8], Le

LE GREFFIER - Sébastien MELINON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] Ch1.4 jugement sur requête

Madame [W] [D] [H]

[Adresse 6] [Localité 5]

DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPZ MINUTE : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION GRACIEUSE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Je vous prie de trouver ci-joint la copie certifiée conforme du jugement d'adoption rendu le 09 Janvier 2026 par la Chambre 1.4 sur requête du Tribunal judiciaire de GRENOBLE.

Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l'adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette mesure.

GRENOBLE, le : 09 Janvier 2026

LE GREFFIER- Sébastien MELINON