Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

LE 01 JUILLET 2025

Jugement du 01 Juillet 2025

EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame GUERREIRO, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

DEBATS en chambre du conseil le 16 Juin 2025

JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe

REQUÉRANT :

Monsieur [B] [M] né le 07 Mai 1948 à VILLEJUIF (94800), demeurant 9 cité de l’ile d’Er - 22820 PLOUGRESCANT

COMPARANT ASSISTE de Me Régis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Concernant l’adoption de :

Madame [V] [D] [E] [T] [Y] épouse [F]

née le 26 Décembre 1964 à VIRY CHATILLON (91170), demeurant 33 rue de kerilis - 22220 PLOUGUIEL

COMPARANTE

Monsieur [W] [K] [P] [T] [Y] né le 12 Février 1961 à SENS (89100), demeurant 10 hent gouffre - 22820 PLOUGRESCANT

COMPARANT

Monsieur [C] [N] [T] [Y] né le 07 Janvier 1962 à SENS (89100), décédé le 22 janvier 2025 à SAINT BRIEUC (22)

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,

Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,

La Présidente en son rapport,

Maître Régis ROPARS en ses observations,

Les parties en leurs observations,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,

L’adoption est conforme aux intérêts des adoptés et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;

Il convient de constater le désistement de Monsieur [B] [M] concernant l’adoption de Monsieur [C] [T] [Y] ;

Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,

Constate le désistement de Monsieur [B] [M] concernant l’adoption de Monsieur [C] [T] [Y] ;

Prononce l'adoption simple de :

[V] [D] [E] [T] [Y] épouse [F] née le 26 Décembre 1964 à VIRY CHATILLON (91170)

[W] [K] [P] [T] [Y] né le 12 Février 1961 à SENS (89100)

par

[B] [M] né le 07 Mai 1948 à VILLEJUIF (94800)

Dit que les adoptés conserveront leur nom ;

Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Met les dépens à la charge du demandeur.

Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.

En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,

LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG

M. [B] [M] 9 cité de l’ile d’Er 22820 PLOUGRESCANT

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 01 Juillet 2025.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".

À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025

LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG

M. [W] [T] [Y] 10 hent gouffre 22820 PLOUGRESCANT,

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 01 Juillet 2025.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".

À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025

LE GREFFIER.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 01 Juillet 2025.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".

À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025

LE GREFFIER.