Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Toulouse
- Décision du
- 7 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/03661
- Formation
- Chambre du Conseil
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 381 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Minute n°25/00206 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure
DEBATS : à l’audience du 03 Février 2025, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Lucile DULIN, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;
JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente;
Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 09 Avril 2024, présentée par :
Monsieur [E] [F] décédé le [Date décès 1] 2024 né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Représenté par Mme [D], [A] [I] ép. [F] (Conjoint)
aux fins d'ADOPTION SIMPLE de :
Madame [U], [K], [O] [S] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] et Madame [Y], [W], [M] [S] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9]
comparant en personne
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 343 et suivants du Code civil,
Rejette la demande d’adoption simple de Madame [U], [K], [O] [S] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] et Madame [Y], [W], [M] [S] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11] par Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] décédé le [Date décès 1] 2024 ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [E] [F] ;
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Lucile DULIN
Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Toulouse dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 7 avril 2025, sous le numéro 24/03661.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03661. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.