Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 3 avril 2025
- Numéro de rôle
- 24/00036
- Formation
- Ventes
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 606 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1593Code civil
- Article A. 444-191Code de commerce
- Article L. 322-12Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-26Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-29Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-31Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-39Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-41-1Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-49Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-60Code des procédures civiles d'exécution
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur. La juridiction a statué le 3 avril 2025, sous le numéro 24/00036.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00036. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.