Demande en paiement du prix du transport
Contrat de transportDemande en paiement du prix du transportSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 10 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 24/00452
- Formation
- Chambre 3-1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 269 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZW
Ordonnance n° 2024/M210
SAS HOTELS AT HOME, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. SEALOGIS FREIGHT FORWARDING, sous l'enseigne TRANSFER INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. MORIN LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE -
Intimées
S.A. SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZW joint au N° RG 24/289 ;
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/289.
Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 10 octobre 2024
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 10 octobre 2024, sous le numéro 24/00452.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00452. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.