Demande d'indemnités ou de salaires
Relations individuelles de travailDemande d'indemnités ou de salairesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Décision du
- 25 juin 2024
- Numéro de rôle
- 24/01669
- Formation
- 8ème Ch Prud'homale
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 187 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2O
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024
Date de la saisine : 22 Mars 2024
Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES
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APPELANT
[D] [J]
Représenté par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 24.21108
INTIMEE
S.A.S. HOP !
Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS
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Ocme n°107
Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Monsieur [D] [J] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 20 juin 2024 ;
Que la S.A.S. HOP n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
COMDAMNE Monsieur [D] [J] aux dépens.
RENNES, le 25 juin 2024
Le Magistrat chargé de la mise en état
Copie exécutoire à Me Bruno CARRIOU et Me Harold HERMAN
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Rennes dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 25 juin 2024, sous le numéro 24/01669.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01669. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.