Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Chambéry
- Décision du
- 8 février 2024
- Numéro de rôle
- 23/01811
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 186 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
2ème Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKP
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Février 2024.
Nous, [E] [N], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKP dans une instance entre les parties suivantes :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
S.A. COFIDIS, demeurant [Adresse 4], représentant : la SCP [V], avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Mme [O] [Y], demeurant [Adresse 1], M. [W] [G] [C], demeurant [Adresse 1]
sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le N° 23/01088
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
L'avocat de la cause entendu,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,
Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que l'appelante supportera les dépens.
Fait à [Localité 3], le 08 Février 2024
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Alyette FOUCHARD
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Chambéry dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 8 février 2024, sous le numéro 23/01811.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01811. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.