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Copies exécutoires République française

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 5

ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024

(n° /2024)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTXN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 23/80212

Nature de la décision : Contradictoire

NOUS, Hélène BUSSIERE, Magistrat, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de :

DEMANDEUR

Monsieur [H] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Cécile CLAUDEPIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1980

à

DEFENDEUR

S.C.I. 3 ROSSINI

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238

Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 07 Décembre 2023 :

Vu le jugement rendu le 22 mars 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris ;

Vu la déclaration d'appel n°23/08633 du 10 mai 2023 ;

Vu l'assignation aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire délivrée le 8 juin 2023 à la SCI 3 Rossini à la demande de M. [H] [S] ;

Vu les conclusions de désistement d'instance déposées et soutenues oralement à l'audience du 7 décembre 2023 par M. [H] [S] ;

A cette audience, M. [H] [S] a également conclu au débouté de la SCI 3 Rossini de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il dément tout comportement procédurier et considère, au contraire, que la SCI 3 Rossini fait preuve d'un certain acharnement à son encontre. Il rappelle qu'il dispose de faibles ressources et qu'aucune condamnation n'a jamais été prononcée à son encontre sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la SCI 3 Rossini accepte le désistement d'instance et sollicite la condamnation de M. [S] à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

MOTIFS

En application des dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure civile, il convient de constater que la SCI 3 Rossini accepte le désistement d'instance de M. [H] [S] qui est donc parfait.

Les circonstances de la cause ne justifient pas l'application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SCI 3 Rossini.

M. [H] [S] supportera la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de M. [H] [S] ;

Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamnons M. [H] [S] aux dépens.

ORDONNANCE rendue par Mme Hélène BUSSIERE, Magistrat, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La Greffière, La Conseillère