Demande en bornage ou en clôture

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/03765 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42M

APPELANTE :

Mme [S] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIME :

M. [I] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS

Le SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal d'instance de Béziers en date du 10 décembre 2019 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [S] [E] le 30 janvier 2020, enrôlé sous le N°RG 22/0573;

Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 de radiation de l'affaire pour non exécution du jugement ;

Vu l'ordonnance du 20 septembre 2022 autorisant la réinscription de l'affaire, ré-enrôlée sous le N°RG 22/4650 ;

Vu l'ordonnance du 19 janvier 2023 de radiation de l'affaire pour non exécution du jugement ;

Vu le courrier conjoint de Madame [S] [E] et Monsieur [I] [Z] en date du 7 mars 2023 reçu par courrier au greffe le 13 mars 2023 informant la cour de la signature d'un protocole d'accord intervenu entre les parties daté du 7 mars 2023 ;

Attendu que par conclusions remises au greffe le 21 mars 2023, l'appelante a déclaré se désister de son appel et que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens ;

Attendu que par conclusions remises au greffe le 14 juin 2023, l'intimé a déclaré accepter ce désistement et que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens ;

Attendu qu'il y a lieu de réinscrire l'affaire afin de constater le désistement d'appel accepté entre les parties, de dire ce désistement parfait, de constater en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservera les frais et les dépens qu'elle a exposés.

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la réinscription de l'affaire au rôle sous le présent N°RG 23/3765 ;

CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [S] [E] et l'acceptation de ce désistement par Monsieur [I] [Z] ;

DISONS ce désistement parfait ;

CONSTATONS en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,