Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 20 juillet 2023
- Numéro de rôle
- 23/00598
- Formation
- 4e chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 189 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQ6
APPELANT :
M. [P] [N]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Mme [U] [Z] [W] [E] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER en date du 19 septembre 2022 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [P] [N] le 03 Février 2023 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 27 juin 2023, régularisées le 10 juillet 2023 ;
Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement d'appel par courrier en date du 5 juillet 2023 reçu le 6 juillet 2023;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 20 juillet 2023, sous le numéro 23/00598.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00598. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.