A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

[3]

c/

[B] [O]

N° RG 23/02896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5K

du 27 JUILLET 2023

La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

---------------------------------

Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 27 JUILLET 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

[3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5]

[Adresse 4]

Appelante d'un jugement prononcé le 17 mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°21/01423), suivant déclaration d'appel en date du 14 Juin 2023,

D'UNE PART

ET :

Monsieur [B] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Intimé,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 17 mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2],

Vu le désistement d'appel de la [3] en date du 27 juin 2023, reçu au greffe le 28 juin 2023.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par MP Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire et par S. Déchamps, greffière.

S. Déchamps MP Menu