Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 1 juillet 2021
- Numéro de rôle
- 19/03971
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 726 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1109Code civil
- Article 1116Code civil
- Article 1134Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 1184Code civil
- Article 1315Code civil
- Article 1338Code civil
- Article 1382Code civil
- Article 1710Code civil
- Article 1792Code civil
- Article L. 622-21Code de commerce
- Article L. 622-22Code de commerce
- Article L. 421-1Code de l'urbanisme
- Article L. 421-5Code de l'urbanisme
- Article L. 480-4Code de l'urbanisme
- Article L. 121-23Code de la consommation
- Article L. 311-1Code de la consommation
- Article 11Code de procédure civile
- Article 122Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 515Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 902Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
- Article 914Code de procédure civile
- Article L. 512-1Code des assurances
- Article L. 313-5-1Code monétaire et financier
- Article L. 519-1Code monétaire et financier
- Article L. 546-1Code monétaire et financier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 1 juillet 2021, sous le numéro 19/03971.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/03971. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.