Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
irrecevabilite
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 6 avril 2021
- Numéro de rôle
- 20/13048
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 952 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1448Code de procédure civile
- Article 1451Code de procédure civile
- Article 1452Code de procédure civile
- Article 1453Code de procédure civile
- Article 1455Code de procédure civile
- Article 1457Code de procédure civile
- Article 1458Code de procédure civile
- Article 1460Code de procédure civile
- Article 1504Code de procédure civile
- Article 1505Code de procédure civile
- Article 1506Code de procédure civile
- Article 378Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 546Code de procédure civile
- Article 562Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 805Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
irrecevabilite. La juridiction a statué le 6 avril 2021, sous le numéro 20/13048.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/13048. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.