Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Décision du
- 16 avril 2018
- Numéro de rôle
- 17/00260
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 767 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1109Code civil
- Article 1134Code civil
- Article 1149Code civil
- Article 1304Code civil
- Article 1353Code civil
- Article 202Code de procédure civile
- Article 287Code de procédure civile
- Article 299Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 554Code de procédure civile
- Article 624Code de procédure civile
- Article 634Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 848Code de procédure civile
- Article 849Code de procédure civile
- Article L. 331-6Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 411-1Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 411-3Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 461-8Code rural et de la pêche maritime
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Basse-Terre dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 16 avril 2018, sous le numéro 17/00260.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 17/00260. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.