Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 30 mars 2018
- Numéro de rôle
- 15/160127
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 743 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1103Code civil
- Article 1231-1Code civil
- Article 1240Code civil
- Article 1602Code civil
- Article 1603Code civil
- Article 1611Code civil
- Article 1616Code civil
- Article 1619Code civil
- Article 1622Code civil
- Article R. 112-2Code de l'urbanisme
- Article L. 211-2Code de la construction et de l'habitation
- Article L. 261-11Code de la construction et de l'habitation
- Article R. 111-2Code de la construction et de l'habitation
- Article R. 261-13Code de la construction et de l'habitation
- Article R. 261-25Code de la construction et de l'habitation
- Article 450Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 30 mars 2018, sous le numéro 15/160127.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/160127. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.