Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Poitiers
- Décision du
- 21 juillet 2017
- Numéro de rôle
- 15/00529
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 8 040 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1245Code civil
- Article 1245-5Code civil
- Article 1386-1Code civil
- Article L. 112-6Code de la consommation
- Article L. 5211-1Code de la santé publique
- Article L. 5311-1Code de la santé publique
- Article R. 4127-95Code de la santé publique
- Article L. 376-1Code de la sécurité sociale
- Article 100Code de procédure civile
- Article 102Code de procédure civile
- Article 378Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 515Code de procédure civile
- Article 517Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 73Code de procédure civile
- Article 771Code de procédure civile
- Article 784Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
- Article 909Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
- Article L. 725-3Code rural et de la pêche maritime
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Poitiers dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 21 juillet 2017, sous le numéro 15/00529.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/00529. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.