Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 6 février 2017
- Numéro de rôle
- 13/01642
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 9 348 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1134Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 1151Code civil
- Article 1792Code civil
- Article 122Code de procédure civile
- Article 1448Code de procédure civile
- Article 1465Code de procédure civile
- Article 15Code de procédure civile
- Article 31Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 6Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 9Code de procédure civile
- Article 910Code de procédure civile
- Article L. 114-1Code des assurances
- Article L. 124-1Code des assurances
- Article L. 124-1-1Code des assurances
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 6 février 2017, sous le numéro 13/01642.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/01642. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.