Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 18 novembre 2016
- Numéro de rôle
- 15/19726
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 586 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1844-9Code civil
- Article 101Code de procédure civile
- Article 113Code de procédure civile
- Article 117Code de procédure civile
- Article 126Code de procédure civile
- Article 16Code de procédure civile
- Article 32-1Code de procédure civile
- Article 4Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 5Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 771Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 18 novembre 2016, sous le numéro 15/19726.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/19726. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.