Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 22 septembre 2016
- Numéro de rôle
- 15/01884
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 36 853 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 184Code de procédure pénale
- Article 2Code de procédure pénale
- Article 40Code de procédure pénale
- Article 406Code de procédure pénale
- Article 475-1Code de procédure pénale
- Article 512Code de procédure pénale
- Article 513Code de procédure pénale
- Article 121-6Code pénal
- Article 121-7Code pénal
- Article 130-1Code pénal
- Article 132-1Code pénal
- Article 132-10Code pénal
- Article 132-19Code pénal
- Article 132-25Code pénal
- Article 132-29Code pénal
- Article 132-39Code pénal
- Article 132-9Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 22 septembre 2016, sous le numéro 15/01884.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/01884. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.