Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 22 mars 2016
- Numéro de rôle
- 13/04159
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 623 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1351Code civil
- Article 1382Code civil
- Article L. 121-1Code de la consommation
- Article L. 121-6Code de la consommation
- Article L. 121-8Code de la consommation
- Article L. 122-11Code de la consommation
- Article L. 213-1Code de la consommation
- Article D. 6323-4Code de la santé publique
- Article L. 4121-2Code de la santé publique
- Article L. 6323-1Code de la santé publique
- Article L. 6323-5Code de la santé publique
- Article R. 4127-201Code de la santé publique
- Article R. 4127-215Code de la santé publique
- Article R. 4127-218Code de la santé publique
- Article 135Code de procédure civile
- Article 15Code de procédure civile
- Article 16Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 785Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 22 mars 2016, sous le numéro 13/04159.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/04159. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.