Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Chambéry
- Décision du
- 15 janvier 2015
- Numéro de rôle
- 13/01517
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 798 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1153Code civil
- Article 1154Code civil
- Article 1382Code civil
- Article L. 622-28Code de commerce
- Article L. 641-3Code de commerce
- Article L. 312-12Code de la consommation
- Article R. 261-11Code de la construction et de l'habitation
- Article 450Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 565Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 908Code de procédure civile
- Article 914Code de procédure civile
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 novembre 2016, 15-25.399, Inédit
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Chambéry dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 15 janvier 2015, sous le numéro 13/01517.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/01517. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.