Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
irrecevabilite
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 9 mars 2016
- Numéro de rôle
- 14/00392
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 559 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 242Code civil
- Article 264Code civil
- Article 271Code civil
- Article 1082Code de procédure civile
- Article 1360Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 538Code de procédure civile
- Article 550Code de procédure civile
- Article 695Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 909Code de procédure civile
- Article 910Code de procédure civile
- Article 964Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
irrecevabilite. La juridiction a statué le 9 mars 2016, sous le numéro 14/00392.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 14/00392. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.