Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 5 mai 2015
- Numéro de rôle
- 13/00687
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 12 432 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1154Code civil
- Article 1382Code civil
- Article 2262Code civil
- Article 2277Code civil
- Article L. 242-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 311-2Code de la sécurité sociale
- Article L. 622-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 622-2Code de la sécurité sociale
- Article R. 243-6Code de la sécurité sociale
- Article R. 461-3Code de la sécurité sociale
- Article 15Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 1234-5Code du travail
- Article L. 4121-1Code du travail
- Article L. 7321-1Code du travail
- Article L. 7321-2Code du travail
- Article L. 7321-3Code du travail
- Article L. 8221-5Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 5 mai 2015, sous le numéro 13/00687.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/00687. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.