Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 7 avril 2015
- Numéro de rôle
- 13/00632
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 7 766 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Convention collectiveHôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 · IDCC 1979
- Convention collectiveHôtellerie de plein air du 2 juin 1993 · IDCC 1631
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article D. 3253-2Code du travail
- Article D. 3253-5Code du travail
- Article L. 1224-2Code du travail
- Article L. 3123-14Code du travail
- Article L. 3123-15Code du travail
- Article L. 3171-4Code du travail
- Article L. 3253-1Code du travail
- Article L. 3253-17Code du travail
- Article L. 3253-8Code du travail
- Article L. 8221-5Code du travail
- Article L. 8223-1Code du travail
- Article R. 1454-14Code du travail
- Article R. 1454-28Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 7 avril 2015, sous le numéro 13/00632.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/00632. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.