Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Décision du
- 5 février 2015
- Numéro de rôle
- 13/00846
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 735 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1154Code civil
- Article L. 1142-1Code de la santé publique
- Article L. 1142-1-1Code de la santé publique
- Article L. 1142-17Code de la santé publique
- Article L. 1142-21Code de la santé publique
- Article L. 376-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 931-1Code de la sécurité sociale
- Article 700Code de procédure civile
- Article 905Code de procédure civile
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 septembre 2016, 15-16.117, Publié au bulletin
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Limoges dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 5 février 2015, sous le numéro 13/00846.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/00846. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.