Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 19 novembre 2014
- Numéro de rôle
- 12/03419
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 919 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1382Code civil
- Article L. 622-22Code de commerce
- Article L. 622-28Code de commerce
- Article L. 625-3Code de commerce
- Article 135Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article L. 1232-2Code du travail
- Article L. 1234-5Code du travail
- Article L. 1234-9Code du travail
- Article L. 1235-5Code du travail
- Article L. 3253-19Code du travail
- Article L. 3253-6Code du travail
- Article L. 3253-8Code du travail
- Article L. 6323-19Code du travail
- Article R. 1234-1Code du travail
- Article R. 1454-28Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 19 novembre 2014, sous le numéro 12/03419.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 12/03419. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.