Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 4 juin 2014
- Numéro de rôle
- 13/00375
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 359 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1382Code civil
- Article 1383Code civil
- Article 110Code de procédure civile
- Article 132Code de procédure civile
- Article 135Code de procédure civile
- Article 15Code de procédure civile
- Article 16Code de procédure civile
- Article 24Code de procédure civile
- Article 31Code de procédure civile
- Article 32Code de procédure civile
- Article 378Code de procédure civile
- Article 4Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 458Code de procédure civile
- Article 480Code de procédure civile
- Article 500Code de procédure civile
- Article 501Code de procédure civile
- Article 527Code de procédure civile
- Article 579Code de procédure civile
- Article 655Code de procédure civile
- Article 656Code de procédure civile
- Article 658Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 701Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 902Code de procédure civile
- Article R. 221-2Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 221-3Code des procédures civiles d'exécution
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 4 juin 2014, sous le numéro 13/00375.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/00375. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.