mariage
mariageSens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 21 octobre 2010
- Numéro de rôle
- 09/6222
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 867 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
Action en contestation de paternité - hors mariage -
14/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
Action en contestation de paternité - hors mariage -
13/10/2026[Motifs de la décision occultés]…
Demande de mainlevée d'une opposition à mariage
22/09/2026[Motifs de la décision occultés]…
Action en recherche de maternité - hors mariage -
18/09/2026[Motifs de la décision occultés]…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 21 octobre 2010, sous le numéro 09/6222.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 09/6222. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.