Article 212
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (705)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 705 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.Tribunal judiciaire de Montauban · 21/09/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Pontoise · 21/09/2026 · Prononce le divorce pour faute
- Demande tendant à contester l'enregistrement d'une déclaration de nationalitéTribunal judiciaire de Marseille · 10/09/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Dunkerque · 09/09/2026 · Prononce le divorce pour faute
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Dunkerque · 09/09/2026 · Prononce le divorce pour faute
- Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Sarreguemines · 03/09/2026 · Prononce le divorce accepté
- Demande tendant à contester l'enregistrement d'une déclaration de nationalitéCour d'appel de Douai · 03/09/2026
- Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalitéCour d'appel de Douai · 27/08/2026
- Action déclaratoire ou négatoire de nationalitéCour d'appel de Douai · 27/08/2026
- Demande tendant à contester le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalitéCour d'appel de Douai · 27/08/2026
- Demande relative au rapport à successionTribunal judiciaire de Thionville · 24/08/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne · 20/08/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Questions fréquentes
Que dit l’article 212 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 212 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 212 ?
705 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.