infraction continue
soustraction de mineur par ascendantinfraction continueSens de la décisiontel que la source le qualifie
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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Décision du
- 15 décembre 2009
- Numéro de rôle
- 09/817
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 346 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 475-1Code de procédure pénale
- Article 512Code de procédure pénale
- Article 513Code de procédure pénale
- Article 121-6Code pénal
- Article 121-7Code pénal
- Article 132-10Code pénal
- Article 132-40Code pénal
- Article 132-52Code pénal
- Article 132-53Code pénal
- Article 132-9Code pénal
- Article 227-29Code pénal
- Article 227-5Code pénal
- Article 227-7Code pénal
- Article 227-8Code pénal
- Article 227-9Code pénal
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Montpellier dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 15 décembre 2009, sous le numéro 09/817.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 09/817. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.