Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Décision du
- 4 février 2009
- Numéro de rôle
- 08/00643
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 078 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 406Code de procédure pénale
- Article 436Code de procédure pénale
- Article 444Code de procédure pénale
- Article 445Code de procédure pénale
- Article 446Code de procédure pénale
- Article 485Code de procédure pénale
- Article 512Code de procédure pénale
- Article 121-4Code pénal
- Article 132-8Code pénal
- Article 311-14Code pénal
- Article 311-4Code pénal
- Article 321-1Code pénal
- Article 321-10Code pénal
- Article 321-3Code pénal
- Article 321-9Code pénal
- Article 450-1Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Amiens dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 4 février 2009, sous le numéro 08/00643.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 08/00643. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.