Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 9 avril 2008
- Numéro de rôle
- 07/5649
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 217 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 711-1Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 711-2Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 713-3Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 713-5Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 714-3Code de la propriété intellectuelle
- Article L. 716-1Code de la propriété intellectuelle
- Article 473Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 908Code de procédure civile
- Article 910Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 9 avril 2008, sous le numéro 07/5649.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 07/5649. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.